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Obligatoire avant un chantierParis · Île-de-FranceAssurance décennale à Paris et en Île-de-France
Artisans et entreprises du bâtiment à Paris et en Île-de-France : l’assurance décennale est obligatoire avant d’ouvrir un chantier. Devis rapide et attestation pour vos clients.
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Présentation
La garantie décennale protège le maître d’ouvrage contre les désordres qui compromettent la solidité de la construction ou la rendent impropre à sa destination, pendant dix ans après la réception des travaux. Elle est obligatoire pour tout professionnel qui réalise des travaux de construction, en application du Code des assurances.
À Paris et en Île-de-France, l’activité du bâtiment est soutenue : rénovation d’appartements, ravalements, extensions, remise aux normes. Chaque chantier engage votre responsabilité pour dix ans, et une absence d’assurance peut entraîner de lourdes sanctions.
Ce qu’il faut retenir
- Obligation légale pour les constructeurs
- Garantie de 10 ans après la réception des travaux
- Activités déclarées au contrat, une par une
- Attestation d’assurance à fournir à vos clients
- Responsabilité civile professionnelle associée
- Jeunes entreprises et reconversions étudiées
- Primes calculées sur le chiffre d’affaires
- Sous-traitance prise en compte
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Questions fréquentes
Qui doit souscrire une assurance décennale ?
Tout professionnel qui construit, rénove ou répare un ouvrage : maçons, plombiers, électriciens, couvreurs, menuisiers, peintres, etc.
Pendant combien de temps suis-je responsable ?
Pendant dix ans à compter de la réception des travaux, pour les dommages qui affectent la solidité de l’ouvrage ou son usage.
Peut-on démarrer sans décennale ?
Non. L’absence d’assurance est sanctionnée par la loi et expose à de lourdes conséquences financières, voire pénales.
Combien coûte la décennale à Paris et en Île-de-France ?
Le prix dépend de votre métier, de votre chiffre d’affaires et de votre expérience. Un devis personnalisé est établi rapidement.
Que se passe-t-il si je cesse mon activité ?
Les garanties pour les chantiers déjà livrés restent dues pendant dix ans. Il faut conserver un contrat qui couvre cette période.