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Obligatoire avant un chantierSeine-et-MarneAssurance décennale en Seine-et-Marne : comparez et souscrivez
Vous démarrez ou vous changez d’assureur ? Notre cabinet trouve votre décennale en Seine-et-Marne, y compris pour les jeunes entreprises.
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Assurance décennale en Seine-et-Marne : ce qu’il faut savoir
La garantie décennale protège le maître d’ouvrage contre les désordres qui compromettent la solidité de la construction ou la rendent impropre à sa destination, pendant dix ans après la réception des travaux. Elle est obligatoire pour tout professionnel qui réalise des travaux de construction, en application du Code des assurances.
Le contrat est calculé sur votre métier, votre chiffre d’affaires et votre expérience. Les activités déclarées doivent correspondre exactement à celles que vous exercez : l’assurance ne couvre que ce qui est écrit.
La Seine-et-Marne est le plus vaste département d’Île-de-France, qui mêle villes nouvelles de Marne-la-Vallée, cités historiques comme Meaux, Melun ou Provins, villages et grands espaces agricoles.
Les entreprises y sont souvent de petite taille, parfois installées à domicile, avec des chantiers ou des clients sur tout le territoire. Les artisans et professionnels à domicile y sont nombreux : le local à usage mixte doit être assuré correctement.
| Zone | Seine-et-Marne |
|---|---|
| Département | Seine-et-Marne (77) |
| Service | assurance décennale |
Ce qu’il faut retenir
- Jeunes entreprises et reconversions étudiées
- Facilités de paiement mensuelles selon contrats
- Garantie de 10 ans après la réception des travaux
- Attestation d’assurance à fournir à vos clients
- Primes calculées sur le chiffre d’affaires
- Responsabilité civile professionnelle associée
Notre accompagnement en Seine-et-Marne
Une entreprise nouvellement créée n’a pas d’historique de sinistres : certains assureurs la refusent, d’autres l’acceptent avec des conditions. Un courtier connaît ceux qui jouent le jeu.
Si vous élargissez votre activité, par exemple si un plaquiste commence à faire de la peinture, vous devez demander une extension. Un chantier réalisé hors des activités déclarées n’est pas garanti.
Autour de Seine-et-Marne, nous accompagnons aussi les habitants de Meaux, Chelles, Melun, Pontault-Combault, Savigny-le-Temple.
Comment souscrire en Seine-et-Marne
- Vous nous listez vos activités et votre chiffre d’affaires.
- Nous comparons les contrats de décennale.
- Vous choisissez la formule.
- Vous recevez votre attestation à présenter à vos clients.
Questions fréquentes
Combien coûte la décennale en Seine-et-Marne ?
Le prix dépend de votre métier, de votre chiffre d’affaires et de votre expérience. Un devis personnalisé est établi rapidement.
Quelle différence avec la RC pro ?
La décennale couvre les dommages à l’ouvrage après réception. La RC pro couvre les autres dommages causés aux tiers pendant l’exécution des travaux.
Peut-on démarrer sans décennale ?
Non. L’absence d’assurance est sanctionnée par la loi et expose à de lourdes conséquences financières, voire pénales.
Pendant combien de temps suis-je responsable ?
Pendant dix ans à compter de la réception des travaux, pour les dommages qui affectent la solidité de l’ouvrage ou son usage.
Qui doit souscrire une assurance décennale ?
Tout professionnel qui construit, rénove ou répare un ouvrage : maçons, plombiers, électriciens, couvreurs, menuisiers, peintres, etc.
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