Contrats existants analysésParis · Île-de-France

Contrat Madelin à Paris et en Île-de-France

Le contrat Madelin expliqué simplement : à quoi il sert, ce qu’il est devenu avec le PER et ce qui reste valable pour la santé et la prévoyance des indépendants.

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Présentation

La loi Madelin de 1994 a permis aux travailleurs non salariés de déduire de leur bénéfice imposable les cotisations versées à certains contrats : retraite, santé, prévoyance, perte d’emploi. Elle a longtemps été le cadre de référence de la protection sociale complémentaire des indépendants.

Depuis la loi PACTE, les nouveaux contrats de retraite se souscrivent sous forme de PER. Les contrats Madelin retraite existants continuent de fonctionner et peuvent, sous conditions, être transférés. En revanche, le cadre Madelin reste d’actualité pour la santé et la prévoyance.

Ce qu’il faut retenir

Déduction des cotisations santé et prévoyance dans les plafonds
Contrats Madelin retraite existants conservés
Transfert possible vers un PER selon conditions
Garantie perte d’emploi des dirigeants
Contrats pour artisans, commerçants, professions libérales
Aide de votre comptable pour le calcul
Comparaison des frais
Revue annuelle du contrat

À lire avant tout : le conseil d’un expert est indispensable.
Les informations de cette page sont générales et non exhaustives. Elles ne constituent ni un conseil personnalisé ni une offre, et ne doivent pas servir à elles seules à souscrire un contrat. L’assurance vie, le PER et les contrats d’épargne ou de retraite supposent une étude de votre situation (patrimoine, fiscalité, famille, objectifs, connaissance des produits financiers) et un questionnaire détaillé. La fiscalité, les plafonds et les abattements changent régulièrement : seuls les textes en vigueur et un conseiller peuvent les confirmer. Les unités de compte comportent un risque de perte en capital. Il n’y a pas de souscription en ligne : laissez vos coordonnées, ou prenez rendez-vous, et un conseiller CSPM étudie votre situation avec vous.

Par arrondissement de Paris

Paris 1er Paris 2e Paris 3e Paris 4e Paris 5e Paris 6e Paris 7e Paris 8e Paris 9e Paris 10e Paris 11e Paris 12e Paris 13e Paris 14e Paris 15e Paris 16e Paris 17e Paris 18e Paris 19e Paris 20e

Par département

Seine-et-Marne Yvelines Essonne Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne Val-d’Oise

Questions fréquentes

Le Madelin existe-t-il encore ?

Les contrats existants continuent. La loi Madelin permet toujours la déduction des cotisations santé et prévoyance. Pour la retraite, les nouveaux contrats passent par le PER.

Que faire de mon ancien contrat Madelin retraite ?

Le conserver, y verser dans les conditions prévues, ou le transférer vers un PER, après comparaison des frais et des règles de sortie.

Qui peut bénéficier du dispositif ?

Les travailleurs non salariés non agricoles à jour de leurs cotisations sociales.

La déduction est-elle illimitée ?

Non, elle est plafonnée. Le plafond dépend de votre revenu et d’un seuil fixé par rapport au plafond annuel de la Sécurité sociale.

Puis-je transférer un Madelin vers un PER ?

Oui, sous conditions. L’opportunité doit être évaluée contrat par contrat.