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Conforme à l’obligation légaleParis · Île-de-FranceMutuelle d’entreprise et assurance collective à Paris et en Île-de-France
Entreprise à Paris et en Île-de-France : mettez en place une mutuelle collective obligatoire et une prévoyance pour vos salariés, avec un contrat conforme et bien négocié.
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Présentation
Depuis 2016, tout employeur du secteur privé doit faire bénéficier ses salariés d’une complémentaire santé collective, dont il finance au moins la moitié de la cotisation. À Paris et en Île-de-France, la mise en conformité est un enjeu pour les très petites entreprises comme pour les grandes.
La mutuelle collective se met en place par accord collectif, accord référendaire ou décision unilatérale de l’employeur. Elle doit respecter un panier de soins minimal et un caractère responsable. Un contrat bien construit fidélise aussi les équipes.
Ce qu’il faut retenir
- Mise en conformité avec l’obligation légale
- Choix du panier de soins et des options
- Mutuelle et prévoyance regroupées
- Prise en compte de votre convention collective
- Gestion des entrées et sorties de salariés
- Portabilité des droits à la sortie
- Ajustement annuel des cotisations
- Gestion en ligne pour l’employeur
Communes d’Île-de-France (176)
Questions fréquentes
La mutuelle d’entreprise est-elle obligatoire ?
Oui, pour les employeurs du secteur privé, depuis le 1er janvier 2016. La participation de l’employeur doit être d’au moins 50 % de la cotisation.
Que doit couvrir le contrat collectif ?
Un panier de soins minimal défini par la réglementation, avec des garanties respectant le cadre des contrats responsables.
Quelle différence entre mutuelle et prévoyance ?
La mutuelle rembourse les frais de santé. La prévoyance protège le revenu en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès.
Peut-on mettre en place un contrat dans une très petite entreprise ?
Oui. Même avec un seul salarié, l’obligation s’applique. Nous proposons des contrats adaptés aux petites structures.
Comment changer de contrat collectif ?
La résiliation obéit à des délais précis, souvent à l’échéance annuelle avec préavis. Nous organisons la transition.