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Obligatoire avant un chantierParis 17eAssurance décennale à Paris 17e avec un courtier
Vous démarrez ou vous changez d’assureur ? Notre cabinet trouve votre décennale à Paris 17e, y compris pour les jeunes entreprises.
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Assurance décennale à Paris 17e : ce qu’il faut savoir
La garantie décennale protège le maître d’ouvrage contre les désordres qui compromettent la solidité de la construction ou la rendent impropre à sa destination, pendant dix ans après la réception des travaux. Elle est obligatoire pour tout professionnel qui réalise des travaux de construction, en application du Code des assurances.
À Paris 17e, l’activité du bâtiment est soutenue : rénovation d’appartements, ravalements, extensions, remise aux normes. Chaque chantier engage votre responsabilité pour dix ans, et une absence d’assurance peut entraîner de lourdes sanctions.
Paris 17e : un arrondissement mêlant quartiers bourgeois, village des Batignolles et nouveau quartier d’affaires et de logements. On y repère les Batignolles, les Ternes et le quartier Clichy-Batignolles. Ses quartiers officiels sont Ternes, Plaine-de-Monceaux, Batignolles, Épinettes.
Cabinets, sociétés de conseil et start-up s’y concentrent : responsabilité civile, cyber et dirigeants sont des sujets courants. Beaucoup d’indépendants y travaillent près de chez eux : la protection de leur famille passe aussi par la prévoyance.
| Zone | Paris 17e |
|---|---|
| Code postal | 75017 |
| Quartiers officiels | Ternes, Plaine-de-Monceaux, Batignolles, Épinettes |
| Service | assurance décennale |
Ce qu’il faut retenir
- Primes calculées sur le chiffre d’affaires
- Garantie de 10 ans après la réception des travaux
- Facilités de paiement mensuelles selon contrats
- Attestation d’assurance à fournir à vos clients
- Obligation légale pour les constructeurs
- Activités déclarées au contrat, une par une
Notre accompagnement à Paris 17e
Un client ou un maître d’œuvre peut vous demander votre attestation avant de commencer un chantier. Elle doit mentionner les activités garanties et la période de validité.
Pensez à conserver tous vos contrats : la décennale reste attachée aux travaux réalisés pendant la période de validité, même après la cessation d’activité.
Autour de Paris 17e, nous accompagnons aussi les habitants de Paris 8e, Paris 9e, Paris 16e, Paris 18e.
Comment souscrire à Paris 17e
- Vous nous listez vos activités et votre chiffre d’affaires.
- Nous comparons les contrats de décennale.
- Vous choisissez la formule.
- Vous recevez votre attestation à présenter à vos clients.
Questions fréquentes
Quelle différence avec la RC pro ?
La décennale couvre les dommages à l’ouvrage après réception. La RC pro couvre les autres dommages causés aux tiers pendant l’exécution des travaux.
Peut-on démarrer sans décennale ?
Non. L’absence d’assurance est sanctionnée par la loi et expose à de lourdes conséquences financières, voire pénales.
Que se passe-t-il si je cesse mon activité ?
Les garanties pour les chantiers déjà livrés restent dues pendant dix ans. Il faut conserver un contrat qui couvre cette période.
Qui doit souscrire une assurance décennale ?
Tout professionnel qui construit, rénove ou répare un ouvrage : maçons, plombiers, électriciens, couvreurs, menuisiers, peintres, etc.
Pendant combien de temps suis-je responsable ?
Pendant dix ans à compter de la réception des travaux, pour les dommages qui affectent la solidité de l’ouvrage ou son usage.
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Notre agence parisienne reçoit uniquement sur rendez-vous. Nous vous recommandons d’abord la visio, pratique et rapide, puis le téléphone. L’agence reste possible si vous préférez un échange en face à face : un conseiller confirme votre créneau et vous communique le lieu du rendez-vous.