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Obligatoire avant un chantierLe Blanc-MesnilAssurance décennale au Blanc-Mesnil avec un courtier
Vous démarrez ou vous changez d’assureur ? Notre cabinet trouve votre décennale au Blanc-Mesnil, y compris pour les jeunes entreprises.
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Assurance décennale au Blanc-Mesnil : ce qu’il faut savoir
Le contrat est calculé sur votre métier, votre chiffre d’affaires et votre expérience. Les activités déclarées doivent correspondre exactement à celles que vous exercez : l’assurance ne couvre que ce qui est écrit.
La garantie décennale protège le maître d’ouvrage contre les désordres qui compromettent la solidité de la construction ou la rendent impropre à sa destination, pendant dix ans après la réception des travaux. Elle est obligatoire pour tout professionnel qui réalise des travaux de construction, en application du Code des assurances.
Le Blanc-Mesnil (93150) est une ville importante de la Seine-Saint-Denis, qui compte environ 62 547 habitants. La Seine-Saint-Denis est un département jeune, dense et en pleine transformation au nord-est de Paris, entre Stade de France, canal de l’Ourcq et aéroports. La commune appartient à la métropole (Métropole du Grand Paris), qui regroupe 130 communes.
Le tissu économique y est dense : artisans, services et commerces de proximité exercent souvent dans des locaux partagés ou en pied d’immeuble. La proximité des axes de transport profite aux entreprises de services, de logistique et de bâtiment qui rayonnent sur toute l’Île-de-France.
| Zone | Le Blanc-Mesnil |
|---|---|
| Code postal | 93150 |
| Département | Seine-Saint-Denis (93) |
| Population | environ 62 547 habitants |
| Intercommunalité | Métropole du Grand Paris |
| Service | assurance décennale |
Ce qu’il faut retenir
- Activités déclarées au contrat, une par une
- Attestation d’assurance à fournir à vos clients
- Garantie de 10 ans après la réception des travaux
- Primes calculées sur le chiffre d’affaires
- Sous-traitance prise en compte
- Responsabilité civile professionnelle associée
Notre accompagnement au Blanc-Mesnil
Pensez à conserver tous vos contrats : la décennale reste attachée aux travaux réalisés pendant la période de validité, même après la cessation d’activité.
Si vous élargissez votre activité, par exemple si un plaquiste commence à faire de la peinture, vous devez demander une extension. Un chantier réalisé hors des activités déclarées n’est pas garanti.
Autour de Le Blanc-Mesnil, nous accompagnons aussi les habitants de Noisy-le-Grand, Bondy, Noisy-le-Sec, Bagnolet, La Courneuve.
Comment souscrire au Blanc-Mesnil
- Vous nous listez vos activités et votre chiffre d’affaires.
- Nous comparons les contrats de décennale.
- Vous choisissez la formule.
- Vous recevez votre attestation à présenter à vos clients.
Questions fréquentes
Pendant combien de temps suis-je responsable ?
Pendant dix ans à compter de la réception des travaux, pour les dommages qui affectent la solidité de l’ouvrage ou son usage.
Quelle différence avec la RC pro ?
La décennale couvre les dommages à l’ouvrage après réception. La RC pro couvre les autres dommages causés aux tiers pendant l’exécution des travaux.
Que se passe-t-il si je cesse mon activité ?
Les garanties pour les chantiers déjà livrés restent dues pendant dix ans. Il faut conserver un contrat qui couvre cette période.
Peut-on démarrer sans décennale ?
Non. L’absence d’assurance est sanctionnée par la loi et expose à de lourdes conséquences financières, voire pénales.
Qui doit souscrire une assurance décennale ?
Tout professionnel qui construit, rénove ou répare un ouvrage : maçons, plombiers, électriciens, couvreurs, menuisiers, peintres, etc.
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Agence de Paris, sur rendez-vous
Notre agence parisienne reçoit uniquement sur rendez-vous. Nous vous recommandons d’abord la visio, pratique et rapide, puis le téléphone. L’agence reste possible si vous préférez un échange en face à face : un conseiller confirme votre créneau et vous communique le lieu du rendez-vous.