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FAQ mutuelle d’entreprise et assurance collective : vos questions

Toutes les réponses sur mutuelle d’entreprise et assurance collective à Paris et en Île-de-France.

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Questions fréquentes : mutuelle d’entreprise et assurance collective

La mutuelle d’entreprise est-elle obligatoire ?

Oui, pour les employeurs du secteur privé, depuis le 1er janvier 2016. La participation de l’employeur doit être d’au moins 50 % de la cotisation.

Que doit couvrir le contrat collectif ?

Un panier de soins minimal défini par la réglementation, avec des garanties respectant le cadre des contrats responsables.

Quelle différence entre mutuelle et prévoyance ?

La mutuelle rembourse les frais de santé. La prévoyance protège le revenu en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès.

Peut-on mettre en place un contrat dans une très petite entreprise ?

Oui. Même avec un seul salarié, l’obligation s’applique. Nous proposons des contrats adaptés aux petites structures.

Comment changer de contrat collectif ?

La résiliation obéit à des délais précis, souvent à l’échéance annuelle avec préavis. Nous organisons la transition.

Les cotisations sont-elles déductibles ?

Les cotisations patronales sont déductibles et exonérées de charges sociales dans les limites légales. Votre expert-comptable valide le traitement.