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FAQ assurance décennale : vos questions

Toutes les réponses sur assurance décennale à Paris et en Île-de-France.

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Questions fréquentes : assurance décennale

Qui doit souscrire une assurance décennale ?

Tout professionnel qui construit, rénove ou répare un ouvrage : maçons, plombiers, électriciens, couvreurs, menuisiers, peintres, etc.

Pendant combien de temps suis-je responsable ?

Pendant dix ans à compter de la réception des travaux, pour les dommages qui affectent la solidité de l’ouvrage ou son usage.

Peut-on démarrer sans décennale ?

Non. L’absence d’assurance est sanctionnée par la loi et expose à de lourdes conséquences financières, voire pénales.

Combien coûte la décennale à Paris et en Île-de-France ?

Le prix dépend de votre métier, de votre chiffre d’affaires et de votre expérience. Un devis personnalisé est établi rapidement.

Que se passe-t-il si je cesse mon activité ?

Les garanties pour les chantiers déjà livrés restent dues pendant dix ans. Il faut conserver un contrat qui couvre cette période.

Quelle différence avec la RC pro ?

La décennale couvre les dommages à l’ouvrage après réception. La RC pro couvre les autres dommages causés aux tiers pendant l’exécution des travaux.