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Devis en ligne, visio ou téléphoneParis · Île-de-FranceCopropriété : qui assure quoi entre le syndicat, le copropriétaire et le bailleur
Responsabilité civile du syndicat, assurance de chaque copropriétaire, multirisque de l’immeuble et PNO : les obligations.
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Le syndicat des copropriétaires
Il doit souscrire une responsabilité civile qui couvre les dommages causés aux tiers par les parties communes ou par les personnes que la copropriété emploie. Cette assurance est obligatoire.
Chaque copropriétaire
Il doit assurer son lot au minimum en responsabilité civile, qu’il l’occupe ou non.
La multirisque de l’immeuble
Elle couvre les dommages matériels aux parties communes (incendie, dégât des eaux, vandalisme). Elle est facultative, sauf si le règlement de copropriété l’impose.
Le propriétaire bailleur
L’assurance propriétaire non occupant (PNO) est obligatoire pour les bailleurs et complète la protection du lot privatif.
Déclarer un sinistre
S’il vient des parties communes, le syndic le déclare à l’assureur de l’immeuble. S’il vient d’un lot privatif, le copropriétaire concerné le déclare à son propre assureur.
Sources officielles
Contenu d’information générale, fondé sur les pages officielles citées. Il ne constitue pas un conseil personnalisé. Vérifiez les règles en vigueur à la date de votre démarche.